Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Dispositions générales

Ce site web (le « Site ») est détenu et exploité par Click Capital exerçant sous l’enseigne « www.click-capital.com » (« la Société », « nous », « notre »).
En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation et d’utiliser le Site conformément à ces CGU, à notre Politique de confidentialité ainsi qu’à toute condition supplémentaire applicable à certaines sections du Site ou aux produits et services accessibles via le Site ou fournis par la Société.
Tout accès au Site, de quelque manière que ce soit (automatisé ou non), constitue une utilisation du Site et vaut acceptation des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU ou d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation du Site. Toute modification sera publiée sur cette page. En continuant d’utiliser le Site après publication, vous acceptez les CGU ainsi modifiées.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1. Licence limitée qui vous est concédée

Le Site et l’ensemble des contenus disponibles (textes, marques, graphismes, vidéos, codes, etc.) sont la propriété de la Société et/ou de ses affiliés ou concédants, et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Le Site est fourni pour votre usage personnel et non commercial. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes CGU ou par le titulaire des droits, il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, republier, téléverser, publier, transmettre, traduire, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter ou diffuser, par quelque moyen que ce soit (y compris par courriel ou tout autre moyen électronique), tout ou partie du Site et/ou de ses contenus.
Vous pouvez toutefois, ponctuellement, télécharger et/ou imprimer une copie de pages individuelles du Site pour votre usage strictement personnel et non commercial, en conservant intacts tous les avis de droits d’auteur et de propriété.

2.2. Licence que vous nous accordez

En publiant ou nous transmettant tout contenu (commentaires, billets, publications sociales, photos, vidéos, etc.) via le Site, des groupes en ligne, réseaux sociaux, ou directement par e-mail/SMS, vous déclarez :
(i) être titulaire des droits sur ce contenu ou agir avec l’autorisation expresse du titulaire ;
(ii) être âgé d’au moins 13 ans.
Vous nous accordez (ainsi qu’à toute personne autorisée par nous) une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et sans restriction pour utiliser, copier, modifier, transmettre, vendre, exploiter, créer des œuvres dérivées, distribuer et/ou représenter/afficher publiquement tout ou partie de ce contenu, sur tout support actuel ou futur, pour toute finalité licite.
Cette licence inclut le droit d’exploiter tout droit de propriété intellectuelle lié audit contenu (droit d’auteur, marques, dessins, brevets), et le droit de vous identifier comme auteur (nom, e-mail ou pseudo) si nous l’estimons approprié.

Les contributions que vous créez spécifiquement pour nous, dans le cadre et pendant l’exécution d’une mission, peuvent être qualifiées d’œuvres de commande (ou « work made for hire » au sens des droits applicables). À défaut, vous nous cédez irrévocablement tous droits de propriété intellectuelle y afférents (sans rémunération supplémentaire), pour le monde entier et pour la durée légale de protection.
Tout contenu reproduisant vos œuvres antérieures pourra être en copropriété avec nous.

Nous pouvons utiliser ou cesser d’utiliser tout contenu transmis, à notre seule discrétion et à tout moment.

2.3. Liens et encadrement (framing)

Vous pouvez établir un lien hypertexte vers le Site à condition qu’il ne suggère pas un sponsoring ou un soutien de votre site par nous. Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez ni encadrer (frame) ni inline linker le contenu du Site, ni intégrer nos contenus dans un autre site/service.

3. Avertissements et liens tiers (disclaimers)

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens ne constituent ni approbation ni parrainage desdits sites, informations, produits ou services. Nous ne contrôlons pas (et nos affiliés non plus) les contenus, produits ou services fournis par des tiers via le Site ou via des sites liés.

Sauf mention contraire, toute opinion, conseil, information, offre émise par des tiers relève exclusivement de ces derniers. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces contenus, et n’endossons aucune responsabilité quant à leur fiabilité.

LE SITE, SES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d’erreur, que les défauts seront corrigés, ni que le Site ou le serveur sont exempts de virus ou autres composants nuisibles.
Nous ne garantissons pas les résultats de l’utilisation du Site ni l’exactitude ou l’actualité des contenus (y compris tiers).

Vous vous engagez à défendre, garantir et indemniser la Société, ses affiliés, ayants droit, représentants, dirigeants, salariés, contre toute réclamation, dommage, coût (dont honoraires d’avocat) résultant de la violation des présentes CGU par vous.

4. Commerce en ligne

Certaines sections du Site peuvent permettre l’achat de produits/services fournis par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, exactitude, fiabilité ou délais relatifs à ces produits/services.
Si vous achetez auprès d’un marchand présent sur/lelié par le Site, les informations recueillies pendant votre visite (ex. coordonnées, n° de carte) peuvent être collectées par le marchand et par nous. Les politiques du marchand peuvent différer des nôtres ; nous n’en assumons aucune responsabilité.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à vos achats ; veuillez consulter le site du marchand. Vous nous déchargez de toute responsabilité liée à ces transactions.

Vous êtes financièrement responsable de tout achat effectué par vous (ou en votre nom) via le Site et vous vous engagez à n’acheter que pour des fins légitimes et non commerciales, sans achat spéculatif/frauduleux.
L’usage partagé de contenus payants est interdit et pourra entraîner des recours.
En cas de paiement refusé, l’accès aux contenus premium peut être suspendu jusqu’à régularisation.

5. Fonctions interactives et conduite de l’utilisateur

Le Site peut proposer des espaces publics (forums, commentaires, chat, e-mailing). Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez/envoyez. Vous vous engagez à ne pas :

• restreindre l’usage du Site par d’autres utilisateurs ;

• usurper l’identité d’une personne/entité ou falsifier votre affiliation ;

• perturber les serveurs/réseaux, enfreindre leurs politiques ;

• inciter à des activités illégales ou dangereuses ;

• accéder sans autorisation (hacking, password mining, etc.) ;

• obtenir des informations par des moyens non prévus ;

• publier/transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, haineux, pornographiques, ou violant des droits (vie privée, propriété intellectuelle, etc.) ;

• publier des virus ou composants nuisibles ;

• publier/exploiter des contenus à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation ;

• collecter des données personnelles d’autres utilisateurs à des fins marketing.

Nous pouvons modérer, éditer, supprimer tout contenu, et exclure tout utilisateur ne respectant pas ces règles, à notre discrétion. Les opinions exprimées dans les espaces publics n’engagent que leurs auteurs. Nous ne garantissons aucune information publiée par des tiers.

6. Inscription / comptes / mots de passe

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter une inscription (données démographiques et personnelles). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. En cas d’information inexacte, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Alertez-nous immédiatement en cas d’usage non autorisé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à ces obligations.

7. Limitation de responsabilité

EN AUCUNE CIRCONSTANCE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), NOUS, NOS SOCIÉTÉS MÈRES/FILIALES OU AFFILIÉS, NE SERONS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE (MESSAGERIE, BLOGS, CONTENUS TIERS, PRODUITS/SERVICES, ETC.), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Dans les juridictions ne permettant pas certaines exclusions, notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des comportements diffamatoires, offensants ou illégaux d’un utilisateur. Votre seul recours en cas d’insatisfaction consiste à cesser d’utiliser le Site/produits/services.

La Société n’est pas un service de conseil en investissement, ne fournit aucun conseil financier, fiscal, comptable ou juridique personnalisé. Les informations proposées sont éducatives/générales et ne constituent ni offre ni recommandation d’achat/vente. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision.

Le Site est en amélioration continue ; nous ne garantissons ni exactitude ni exhaustivité des contenus. Vous reconnaissez qu’aucune promesse de résultats (revenus, bénéfices, volumes de ventes) n’a été faite.

8. Résiliation

Nous pouvons annuler/terminer votre droit d’utiliser le Site, à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder à la partie concernée du Site. Les restrictions relatives aux contenus téléchargés, ainsi que les exclusions de garantie et limitations de responsabilité, survivent à toute résiliation.

9. Politique de remboursement

L’achat d’un produit/service/évent peut ou non donner lieu à un remboursement. Chaque offre précise sa politique de remboursement propre.

10. Droit d’auteur (notification)

Si vous estimez de bonne foi que du contenu hébergé par la Société porte atteinte à vos droits d’auteur, contactez-nous pour en demander le retrait ou le blocage d’accès, avec les éléments justificatifs nécessaires. En cas de notification injustifiée à votre encontre, vous pouvez nous adresser une contre-notification.
Contact droit d’auteur : joe.hoareau.pro(at)gmail.com

11. Cession – intégralité – divisibilité

Le présent accord lie et bénéficie à la Société et à ses ayants droit, successeurs et représentants légaux. Aucun droit ne peut être cédé sans l’accord écrit préalable de la Société, sous réserve du droit de la Société d’assigner librement le présent accord à toute entité affiliée/filiale.

Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée séparable et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

12. Droit applicable – règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation/exécution pourra être soumis, après tentative de résolution amiable, à la juridiction compétente située à Saint-Denis de La Réunion (sauf dispositions impératives contraires).
Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation de la consommation conforme au Code de la consommation.

13. Clause de non-responsabilité – modifications

Bien que peu probable, cette politique peut être modifiée à tout moment à notre discrétion. Les mises à jour seront publiées sur cette page.

Ce site n’appartient pas à Meta Platforms, Inc. ni à l’une de ses filiales. Il n’est pas sponsorisé, administré ou associé à Meta d’une quelconque manière. Meta est une marque déposée de Meta Platforms, Inc.